Installer des panneaux solaires photovoltaïques implique plusieurs démarches administratives avant et après la pose. Electron Libre accompagne ses clients dans ces formalités afin de simplifier leur projet solaire.
Quelles démarches pour installer des panneaux solaires ?
1. La déclaration préalable de travaux
La pose de panneaux photovoltaïques en toiture modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Une déclaration préalable de travaux doit donc généralement être déposée auprès de la mairie.
Le dossier comprend notamment le formulaire administratif correspondant ainsi que plusieurs documents permettant de présenter le projet : plan de situation, façades, plan de toiture et représentation de l’intégration des panneaux dans leur environnement.
Le PLU ou PLUi de la commune doit également être vérifié afin de s’assurer que le projet respecte les règles locales d’urbanisme. Dans certains secteurs protégés, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire.
2. La demande de raccordement auprès d’Enedis
Une fois le projet défini, une demande de raccordement auprès d’Enedis est réalisée afin de déclarer l’installation photovoltaïque et d’organiser son raccordement au réseau électrique.
3. Le Consuel et la mise en service
Selon les caractéristiques de l’installation, une attestation de conformité électrique Consuel peut être nécessaire avant la mise en service de l’installation.
4. Le contrat de vente du surplus
Dans le cas d’une installation en autoconsommation avec vente du surplus, les dernières formalités permettent de mettre en place le contrat d’achat de l’électricité produite et injectée sur le réseau.
Electron Libre s’occupe de vos démarches administratives
De l’étude du projet jusqu’à la mise en service, Electron Libre vous accompagne dans les démarches liées à votre installation photovoltaïque : vérification des règles d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, dossier Enedis et formalités nécessaires au raccordement.
Nous intervenons à Toulouse, en Haute-Garonne et plus largement en Occitanie pour l’installation de panneaux solaires chez les particuliers et les professionnels.
