Revenus photovoltaïques pour un particulier
Installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc
Si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc, qu’on soit en revente totale ou en revente du surplus, il y a une exonération totale.
A noter également que si vous êtes propriétaire d’une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc sur votre maison principale et d’une autre sur votre maison secondaire de moins de 3 kWc, vous serez également exonéré d’impôts (attention c’est le maximum, car une troisième installation ne sera pas exonérée)
Installations de puissance supérieure à 3 kWc
Dans ce cas, les revenus issus de la vente sont imposables.
On distingue deux cas :
Revenus inférieurs à 70 000 €
Si les revenus issus de la vente sont inférieurs à 70 000 €, ils vont être déclarés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (régime Micro BIC).
Un premier abattement de 305 € est automatiquement appliqué. Donc si les revenus issus de la production photovoltaïque sont inférieurs à 305 €, il y a également une exonération.
Si les revenus dépassent 305 €, un abattement forfaitaire de 71% s’applique, ce qui veut dire que seul 29% du chiffre d’affaire est imposé au taux normal de votre tranche d’imposition.
En plus de cette imposition, un taux de prélèvements sociaux de 15,5% s’applique au revenu imposable si il est supérieur à 61€.
Exemple pour une maison à Toulouse
Installation de 12 panneaux photovoltaïques pour une puissance de 4,9 kWc.
La production est de 6 500 kWh/an, la maison autoconsomme 62% soit 4030 kWh/an. La quantité revendue est de 2470 kWh sur une année soit 247 € (10 centimes par kWh).
Ce montant est inférieur à l’abattement de 305 € donc l’usager ne sera pas imposé.
Exemple pour autre maison à Blagnac
Installation de 24 panneaux photovoltaïques pour une puissance de 9 kWc.
La production est de 9100 kWh/an, la maison autoconsomme 29% soit 2 639 kWh/an. La quantité revendue est de 6 461 kWh sur une année soit 646,1 € (10 centimes par kWh).
Ce montant est supérieur à l’abattement de 305 € donc l’usager sera imposé.
Pour calculer l’assiette d’imposition, on multiplie le revenu par 29% :
646,1 *,0,29 = 187,37 €
Pour calculer l’impôt, on multiplie cette assiette par le taux d’imposition de l’usager. Si ce taux est de 30% :
187,37 * 0,30 = 56,21 €
Calculons ensuite les prélèvements sociaux. On multiplie l’assiette par 15,5% :
187,37 * 0,155 = 29,04 €
Ce montant est inférieur à 61€ donc il ne sera pas prélevé.
Le montant de l’impôt sera donc de : 29,04 €
Revenus supérieurs à 70 000 €
Si les revenus issus du photovoltaïques sont supérieurs à 70 000 €, il n’est pas possible de bénéficier du régime des micro-BIC. La déclaration se fera, comme pour une entreprise, au régime du réel simplifié.
Revenus photovoltaïques pour une entreprise
Pour une entreprise, quelle que soit la puissance (même inférieure à 3 kWc), les revenus issus de la production photovoltaïque sont imposés : En effet, dès lors que la vente de l’électricité photovoltaïque est au nom d’une société (personne morale), elle est soumise à l’impôts, au taux de l’impôt sur les sociétés.
Le régime choisi sera alors celui du réel d’imposition simplifié.
L’entreprise devra remplir :
- Le formulaire 2042C Pro
- La déclaration de résultat des BIC 2031
- La liasse des tableaux annexes 2033 A à G
Il y a trois taux d’imposition :
- Taux normal de 28% sur le revenu fiscal jusqu’à 500 000 € de chiffre d’affaire
- Taux normal de 31% sur le revenu fiscal à partir de 500 001 € de chiffre d’affaire
- Taux réduit de 15% sur les premiers 38 120 € de chiffre d’affaire si celui-ci est inférieur à 7,63 millions d’euros (et que le capital de la société est détenu à au moins 75% par des personnes physiques).
En contrepartie, l’entreprise pourra récupérer la TVA sur la pose et le matériel.
Revenus photovoltaïques pour les exploitants agricoles
Comme pour une entreprise, quelle que soit la puissance (même inférieure à 3 kWc), les revenus issus de la production photovoltaïque sont imposés.
Au régime du réel, les revenus issus de la production photovoltaïque seront intégrés au bénéfice agricole s’ils n’excèdent pas 100 000 € (et la moitié des revenus agricoles). Il est également possible de les déclarer sous le régime de la micro entreprise s’ils ne dépassent pas 72 500 €.
En contrepartie, l’entreprise pourra récupérer la TVA sur la pose et le matériel.
Informations à remplir dans la déclaration d’impôts
Que l’on soit exonéré ou non, il est indispensable de remplir la déclaration d’impôts.
Le formulaire à utiliser est le formulaire 2042C Pro : Déclaration de revenus complémentaires des professions non salariées accessible à cette adresse :
Si vous êtes exonéré : Remplissez en page 3 les champs : Revenus net exonérés
Si vous êtes imposé : Remplissez en page 3 les champs : Revenus imposables / Vente de marchandises et assimilés
Le montant indiqué doit être brut, sans abattement ni déduction des charges.