Les panneaux photovoltaïques doivent être installés en respectant des règles de sécurité et de qualité très strictes. Le processus de fixation des panneaux est très important et doit être réalisé par un professionnel qualifié. Les panneaux sont attachés solidement et correctement afin de s'assurer qu'ils restent en place et fonctionnent correctement.
Les systèmes de fixation sont spécifiques à chaque type de toiture (toit tuiles, toit ardoises, toit terrasse, toit zinc, bac acier, panneaux sandwich).
En France, pour être homologué et couvert par une assurance décennale, un ensemble fixation + panneau solaire doit disposer soit :
- D’un ATEC (Avis Technique)
- D’un ATEX (Appréciation Technique d’Expérimentation)
- D’un ETN (Etude de technique nouvelle)
Parfois, les assurances décennales des installateurs photovoltaïques ne couvrent que la ou les marques indiquées dans le contrat d’assurance de l’installateur.
Les avis techniques
Un Avis Technique est un avis formulé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) à propos de l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction. Il est issu d’une procédure d’analyse des capacités et sur des essais.
Les avis techniques portent sur l’ensemble panneau solaire + fixation. On peut trouver la liste des produits photovoltaïques sous avis techniques sur le site : https://liste-verte-c2p.qualiteconstruction.com/
Ils sont encore peu nombreux. Par exemple pour les couvertures en tuiles ; il n’y a que deux marques de panneaux !
Pour cette raison, les autres fabricants de fixation et de panneaux font des demandes d’ETN (Etude de Technique Nouvelle) et d’ATEX (Appréciation Technique d’Expérimentation).
Les ATEX (Appréciation Technique d'Expérimentation)
Créée à l'initiative du CSTB et des professionnels de la construction (notamment les contrôleurs techniques) » l’ATEx est une procédure d'évaluation technique, plus rapide que l’Avis Technique, formulée par un groupe d'experts sur un produit ou procédé innovant. Cette évaluation permet des premiers retours d'expérience sur la mise en œuvre de produits ou procédés en préalable à un Avis Technique.
Les ETN (Etude de Technique Nouvelle)
Ces études sont réalisées, à la demande des fabriquants, sur des systèmes d’intégration photovoltaïque sur toiture, par des bureaux de contrôles et par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et portent sur : la résistance mécanique (au vent par exemple), l’étanchéité, le risque d’incendie.
La durée de validité d’un ETN est de trois ans maximum, ce qui signifie qu’à l’issue du délai, le système devra repasser les tests.
Les principaux critères examinés lors de cette étude sont :
- L’étanchéité,
- La solidité (tenue au vent, aux surcharges climatiques)
- Le procédé et la manière dont l’équipement doit être utilisé,
- Les règles à respecter en matière de dimensionnement et d’installation,
- La compatibilité avec les modules photovoltaïques : c’est-à-dire qu’un ETN pour un système de fixation indiquera quels panneaux peuvent être posés dessus
- La durabilité.
Exemple d’ETN : Novotegra Top Fix
Pour bien comprend, examinons l’ETN émis par Sud Est Prévention concernant le système de fixation Novotegra Top Fix Tuiles / ardoises émis le 10 septembre 2021 et amendé le 25 octobre 2022, à la demande de la société Novotegra GmbH.
L’objet de l’étude est d’examiner l’insertion des modules photovoltaïques en surimposition de plan de couvertures par le biais de crochets de toit. Il fait suite à l’ETN précédemment délivré (période de validité 2018 /2021) et a pour but de renouveler la durée de validité pour une nouvelle période de 3 ans et d’intégrer quelques modifications mineures liées à l’évolution du procédé, notamment les longueurs de rails, et les modifications de références de modules associés.
Cet ETN ne vise pas la partie électrique de l’installation, ni les onduleurs associés aux panneaux.
Il intègre tout d’abord une description du procédé de montage (association kit de crochets de toit, des vis de fixation, rails en aluminium, éclisse, kit d’attache, brides, capots, couvercles, produit de calfeutrement, dispositifs de mise à la terre) dans le cas du montage sur un toit en tuiles, dans le cas du montage sur un toit en ardoises, dans le cas spécifique du montage sur toit en tuiles canal, ou sur tout type de toit).
Il liste ensuite les panneaux solaires qui peuvent être posés sur ce système, par exemple JA Solar, Jinko Solar, Longi, QCells, REC… en mentionnant exactement quel panneau est concerné (et non pas tous les panneaux de la marque).
L’ETN définit également une pente maximale pour la toiture, ainsi qu’une longueur maximale de rampant.
A la fin, des mentions indiquent que l’ETN deviendra caduque si :
- Un avis technique du CSTB est obtenu
- Une modification non validée par le bureau d’étude était apportée au procédé
- Des évolutions réglementaires ayant une conséquence sur le procédé intervenaient
- Des désordres suffisamment graves étaient portés à la connaissance du bureau de contrôle
- Et dans tout état de cause, à l’échéance de la période des 3 ans.
L’importance de l’avis technique ou de l’ETN pour l’assurance décennale
Vous l’avez compris, ces documents sont indispensables pour bénéficier d’une assurance décennale. Cette dernière permet à votre installation photovoltaïque d’être couverte en cas de problème. Sans décennale, même en cas de gros sinistre (incendie de la toiture ou de la maison), les réparations seront à votre charge.
Pour cette raison, nous déconseillons fortement les installations faites par les particuliers eux-même, ou avec un installateur non assuré pour du photovoltaïque, ou qui utilise un procédé non couvert par un avis technique, un ATEx ou un ETN, qui se retrouveront dans une situation dramatique en cas de sinistre.
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