Lorsque l’on veut faire poser des panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service urbanisme de la commune, appelée déclaration préalable de travaux. Le délai d’instruction est d’un mois, mais peut être plus long si la commune fait une demande de pièce complémentaire.
Lorsque l’on habite dans une maison située en secteur sauvegardé (à proximité d’un bâtiment classé ou dans un centre ville entièrement classé), il est nécessaire de demander l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). La consultation se fait pendant l’instruction de la déclaration préalable, mais pour augmenter les chances que celle-ci soit accepté, mieux vaut aller rencontrer l’ABF avant de déposer le dossier afin de connaître ses préconisations.
Attention, pour aller le rencontrer, il est indispensable de préparer un dossier précis (plan de masse, façade, photomontage) qui lui permettra de se positionner.
Comment savoir si ma maison est située en secteur sauvegardé ?
La commune peut vous renseigner, et il existe également un portail en ligne : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Si vous êtes en secteur sauvegardé, deux cas se présentent : la covisibilité ou la non-covisibilité.
Il y a covisibilité lorsqu’une des trois conditions suivantes existe :
1/ On voit le bâtiment classé depuis la maison
2/ on voit la maison depuis le bâtiment classé
3/ on voit la maison et le bâtiment classé en même temps depuis un point quelconque.
Si vous êtes en covisibilité, il y a de très fortes chances que l’Architectes des Bâtiments de France refuse le projet ou alors fasse des prescriptions.
Les prescriptions courantes des ABF concernant les panneaux photovoltaïques
- La localisation des panneaux
L’ABF peut demander que les panneaux soient positionnés sur un garage par exemple et non sur le bâtiment principal (maison). Attention alors à vérifier que l’installation reste performante (en terme de surface et d’orientation).
- La couleur des panneaux
Il peut par exemple demander qu’ils soient full black et/ou antireflet. Il peut également demander d’utiliser des tuiles photovoltaïques (rouges)
- Le mode de pose : en intégration au bâti
Attention, ce mode de pose présente des risques car on touche à la couverture de la maison : Risque de fuites si l’étanchéité entre panneaux et tuiles n’est pas bien réalisée, risque d’incendie car les panneaux sont en contact avec les combles (isolant).
Que faire si l’ABF refuse le projet ?
Il existe des alternatives comme la tuile solaire ou l’ardoise solaire. Malheureusement ces dernières sont beaucoup plus chères et moins performantes (20 à 60% de rendement en moins).
Vous pouvez également déposer un recours contre l’avis de l’ABF.
Si votre projet n’est pas en covisibité, l’ABF a alors émis un avis simple. Le Maire a la possibilité de ne pas le suivre, c’est donc auprès de lui que vous devrez plaider votre cause. Vous ne pourrez en revanche pas déposer de recours contre l’avis de l’ABF en Préfecture.
Si votre projet est en covisibilité, l’ABF émet un avis conforme. Le Maire est alors dans l’obligation de suivre cet avis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un recours contre l’avis de l’ABF auprès de la Préfecture.
Comment déposer un recours contre un avis de l’ABF ?
Le recours est un dossier comprenant la déclaration préalable de travaux qui a été refusée et une lettre expliquant les motivations du recours.
Le recours doit être adressé au Préfet de Région par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’opposition à la déclaration préalable.
Le Préfet de Région a deux mois pour examiner le dossier en commission et rendre son avis.
Attention, la plupart du temps, cette commission confirme l'avis de l'ABF, excepté lorsque la co-visibilité n'est pas avérée.
Que demande les ABF à Toulouse et en Haute-Garonne ?
En général, les ABF demandent à ce que les panneaux photovoltaïques soient :
- posés sur un volume annexe existant (garage, abri-voiture, abri-jardin), plus bas que la maison
- s'il n'y a pas de volume annexe existant, posés sur une pergola ou un abri voiture à construire, à condition que l'intégralité de la couverture soit en panneaux photovoltaïque (proscrire l'inclusion sur le toit en tuiles)
- totalement intégrés grâce à l'utilisation de tuiles photovoltaïques
Qui se charge du dossier de déclaration préalable de travaux et de la consultation de l’ABF ?
Lorsque votre maison n’est pas située en secteur ABF, le dossier de déclaration préalable de travaux pourra être réalisé par l’entreprise en charge de la fourniture et de la pose des panneaux photovoltaïques si c’est une structure de taille moyenne ou importante (en général l’artisan seul ne s’en charge pas), mais si votre maison est situé en secteur ABF, à priori, elle ne sera pas incluse et vous devrez vous en charger seul.
Consulter les ABF pour un projet photovoltaïque à Toulouse et en Haute Garonne
Pour les projets situés à Toulouse et en Haute Garonne, le service compétent est l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne) situé 32 rue de la Dalbade à Toulouse. Les Architectes des Bâtiments de France sont : Eric Radovitch, Isabelle Brou-Poirier et Olivier Mourareau. Ils tiennent des permanences à L’UDAP, mais également dans certaines communes.
Pour savoir quel est l’ABF référent sur votre commune, veuillez vous référer à cette carte :